L’état civil

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Les documents d’État Civil délivrés en Mairie:

Nature du document Pièces à fournir Coût
Carte nationale d’identité
– Formulaire dûment rempli (à retirer à la mairie)
– 2 photos d’identité (identiques, récentes, de face, tête nue, 35x 45 mm)
– 1 justificatif de domicile
– 1 copie intégrale d’acte de naissance avec filiation (pour les premières demandes et pour les renouvellements lorsque l’ancienne carte est périmée depuis plus de 2 ans et que la personne ne possède pas de passeport en cours de validité.)
– Ancienne CNI* ou déclaration de perte ou de vol
– Pour les mineurs : livret de famille et pièce d’identité au nom d’un des parents
 Gratuit pour une 1ère demande ou un renouvellement.
Timbre fiscal de 25€ en cas de perte ou de vol
 Passeport biométrique
les demandes de passeport ainsi que la liste des pièces à fournir sont à retirer en mairie d’Etupes
 Timbre fiscal de :
86€ pour les adultes,
42€ pour les mineurs de plus de15 ans
17€ pour les mineurs de moins de 15 ans
 Carte électeur – CNI* ou passeport
– Justificatif de domicile
 Gratuit
 Déclaration de naissance
(Mairie du lieu d’accouchement)
– Mairie du lieu d’accouchement
– Certificat médical du praticien
– Livret de famille ou CNI*
 Gratuit
 Déclaration de décès
(Mairie du lieu de décès)
– Livret de famille
– Pièce d’identité du défunt
– Certificat médical
 Gratuit
Extrait acte de décès – Date du décès
– Noms et prénoms du défunt
Gratuit
Joindre une enveloppe
timbrée
Extrait acte de naissance
(Mairie du lieu de naissance)
– Date de naissance et renseignements sur filiation
 Gratuit
Joindre une enveloppe
timbrée
 Extrait acte de mariage
(Mairie du lieu de mariage)
– Date du mariage
– Nom et prénom des époux
Gratuit
Joindre une enveloppe
timbrée

* CNI = carte nationale d’identité

Nota :

Les extraits d’acte pour les personnes de nationalité française qui sont nées, mariées ou décédées à l’étranger sont à demander :
Soit au service central de l’état civil du ministère des affaires étrangères à Nantes
Soit, concernant les territoires d’outre- mer :

  • à la mairie du lieu de naissance
  • Au ministère des Dom Tom, 27 rue Oudinot 75007 Paris

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