Les documents d’État Civil délivrés en Mairie:
| Nature du document | Pièces à fournir | Coût |
| Carte nationale d’identité |
– Formulaire dûment rempli (à retirer à la mairie)
– 2 photos d’identité (identiques, récentes, de face, tête nue, 35x 45 mm)
– 1 justificatif de domicile
– 1 copie intégrale d’acte de naissance avec filiation (pour les premières demandes et pour les renouvellements lorsque l’ancienne carte est périmée depuis plus de 2 ans et que la personne ne possède pas de passeport en cours de validité.) – Ancienne CNI* ou déclaration de perte ou de vol – Pour les mineurs : livret de famille et pièce d’identité au nom d’un des parents |
Gratuit pour une 1ère demande ou un renouvellement.
Timbre fiscal de 25€ en cas de perte ou de vol
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Passeport biométrique
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les demandes de passeport ainsi que la liste des pièces à fournir sont à retirer en mairie d’Etupes
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Timbre fiscal de :
86€ pour les adultes, 42€ pour les mineurs de plus de15 ans 17€ pour les mineurs de moins de 15 ans
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| Carte électeur | – CNI* ou passeport – Justificatif de domicile |
Gratuit |
| Déclaration de naissance (Mairie du lieu d’accouchement) |
– Mairie du lieu d’accouchement – Certificat médical du praticien – Livret de famille ou CNI* |
Gratuit |
| Déclaration de décès (Mairie du lieu de décès) |
– Livret de famille – Pièce d’identité du défunt – Certificat médical |
Gratuit |
| Extrait acte de décès | – Date du décès – Noms et prénoms du défunt |
Gratuit Joindre une enveloppe timbrée |
| Extrait acte de naissance (Mairie du lieu de naissance) |
– Date de naissance et renseignements sur filiation |
Gratuit
Joindre une enveloppe
timbrée
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| Extrait acte de mariage (Mairie du lieu de mariage) |
– Date du mariage – Nom et prénom des époux |
Gratuit
Joindre une enveloppe
timbrée
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* CNI = carte nationale d’identité
Nota :
Les extraits d’acte pour les personnes de nationalité française qui sont nées, mariées ou décédées à l’étranger sont à demander :
Soit au service central de l’état civil du ministère des affaires étrangères à Nantes
Soit, concernant les territoires d’outre- mer :
- à la mairie du lieu de naissance
- Au ministère des Dom Tom, 27 rue Oudinot 75007 Paris
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